Politique de confidentialité

1. Informations générales

La présente Politique est établie par Suncell SRL, société éditrice du site internet https://suncell.be, dont le siège social est situé Rue du Try 49, à 1495 Sart-Dames-Avelines, sous le numéro d’entreprise BE0508.449.749 (ci-après dénommée « SUNCELL»).

SUNCELL (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») est une SRL destinée à la pose de panneaux photovoltaïques, de batteries domestiques, de bornes de recharge ou tout autre activité en lien.

2. Importance de cette politique vie privée

La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel. L’objectif de cette Politique est d'expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.

Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c'est-à-dire toute information qui permet de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

3. Quelles sont les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et comment les obtenons-nous ?

3.1. Contexte et moyen de collecte

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous créez un compte sur le site web, lorsque vous complétez ou mettez à jour vos informations, ou encore lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur le site web ou par e-mail, et, de manière générale, à chaque fois que vous passez commande auprès de SUNCELL via le formulaire d’inscription en ligne, le simulateur en ligne ou par e-mail.

Vos données peuvent également être collectées par e-mail dans le cadre du recrutement pour les postes à pourvoir de SUNCELL.

D’autres informations sont collectées via des cookies nous permettant ainsi de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation et d’améliorer notre site web. Vous pouvez paramétrer les cookies via notre tableau de paramétrage s’affichant lors de votre (première) visite sur notre site web.

3.2. Catégories de données à caractère personnel

Nous collectons les informations suivantes relatives à nos utilisateurs :

• Données d’identification personnelles et de contact

Ex. : nom, prénom, localité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données d’identification professionnelles

Ex. : numéro IPI, société, numéro TVA, adresse de facturation, etc.

• Informations de connexion au compte utilisateur

Ex. : identifiant et mot de passe pour vous connecter sur notre site web.

• Informations relatives à la facturation

Ex. : lorsque vous passez commande sur notre site, ces informations sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre commande.

• Informations techniques et informations sur l’utilisation du site web

Lorsque vous utilisez les services, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations du fichier journal (« log file information »). Ces fichiers peuvent inclure des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de renvoi / de sortie et les URL, le nombre de clics et la manière dont vous interagissez avec les liens sur le site web, les noms de domaine, les pages consultées et d'autres informations de ce type.

4. Pour quelles finalités collectons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous. Nous veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes - dans le respect du principe de minimisation des données - fassent l'objet d'un traitement.

D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :

• Afin de nous conformer à nos obligations légales ;

• Afin de prendre les mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous bénéficiez de nos services ;

• Afin de réaliser notre intérêt légitime (dans ce cas nous faisons toujours attention à respecter un équilibre entre notre intérêt et vos droits et libertés) ;

• Enfin, sur base de votre consentement.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus par la présente Politique, nous pouvons utiliser vos données personnelles dès lors que ces finalités sont compatibles avec les finalités pour lesquelles nous avons collectées initialement vos données. Nous tenons compte de tout lien entre les finalités initiales et ultérieures ainsi que le contexte dans lequel les données sont collectées. Dans l’hypothèse où nous estimons que les finalités sont incompatibles avec les finalités initiales, nous vous contacterons avant d’utiliser vos données à caractère personnel. Ce contact aura pour objectif de vous informer concernant ce traitement et, le cas échéant, de vous demander votre consentement.

4.1. Le respect de nos obligations légales

Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.

Par exemple, nous devons garder une trace de toutes les transactions financières.

4.2. Afin de prendre des mesures préalables et d’exécuter le contrat qui nous lie lorsque vous commandez nos produits ou tout simplement lorsque vous disposez d’un compte sur notre site web.

Dans ce cadre, nous traitons vos données à caractère personnel, notamment, pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte personnel ;

• Gestion de vos commandes ;

• Procéder à des encaissements ;

• Traiter les remboursements ainsi que l’octroi des bons de valeur conformément à nos Conditions générales de vente ;

• Assurer une réponse à vos demandes ;

• Envoyer des mises à jour de compte et de service, telles que des mises à jour concernant nos Conditions générales de vente et des confirmations de commande.

4.3. Dans le cadre de nos intérêts légitimes

Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel. À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.

Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :

• L’identification et la gestion des personnes sur le site web ;

• La prospection commerciale (vous envoyez des informations concernant nos produits et services) et la gestion des prospects (actualisation des fichiers de prospection, organisation d’opération promotionnelle, contacts à des fins commerciales, etc.) ;

• Gestion des avis des personnes sur des services, produits ou contenus ;

• La préparation d'études, de modèles (de risque, marketing et autres) et de statistiques, en recourant à des techniques d'anonymisation et/ou de pseudonymisation dès lors que cela est possible ;

• La préservation de la sécurité des biens et des personnes, la lutte contre la fraude ou les tentatives d'intrusion, d'abus ou d'autres infractions ;

• L’analyse de vos recherches précédentes afin de personnaliser au mieux nos services pour qu’ils vous correspondent ;

• La conservation d’une liste d’utilisateurs/prospects ne souhaitant plus être contactés ;

• L’amélioration des services existants et de l’expérience des utilisateurs du site ;

• La gestion de vos demandes liées à l’application de vos droits ;

• La constatation, l’exercice, la défense et la préservation de nos droits.

4.4. Le consentement

Dans certains cas, vous avez la possibilité de nous donner votre consentement afin que nous puissions traiter certaines de vos données à caractère personnel.

Par exemple, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel sur base votre consentement dans les cas suivants :

• Ajouter des informations (facultatives) à votre profil ;

• Lorsque vous acceptez de recevoir ce type de communication, nous pouvons vous envoyer par voie électronique des offres et services que nous proposons (par exemple, via notre newsletter), sachant que vous pouvez vous désinscrire à tout moment de ce type de communication ;

• Transmettre vos données à des tiers à des fins de marketing direct : vous serez préalablement informés de manière à pouvoir consentir ou non à ce traitement.

Notez bien que vous avez le droit de retirer votre consentement relativement au traitement des données à caractère personnel à tout moment.

5. Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.

En ce qui concerne l'utilisation régulière de notre site web, les utilisateurs conservent leur compte tant qu'il est actif. En d’autres termes, nous conservons vos données pendant toute la durée de votre inscription. Cependant, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.

6. Vos droits au regard du RGPD

Vos droits au sens du RGPD vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.

6.1. Droit d’accès et copie

Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données. Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.

Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@suncell.be ou par courrier à l’adresse suivante : SUNCELL SRL, Rue du Try 49, 1495 Sart-Dames-Avelines.

6.2. Droit au retrait de votre consentement

Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.

6.3. Droit de rectification

Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également rectifier vos données personnelles vous-même à tout moment via votre compte sur le site web.

6.4. Droit à l’oubli

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;

• Vous retirez votre consentement quant au traitement de vos données et nous ne basons ce traitement que sur la base juridique de votre consentement ;

• Vous vous opposez au traitement ;

• Nous avons traité vos données à caractère personnel de manière illicite ;

• Dans le cas où les données que nous possédons sont incomplètes, inexactes ou obsolètes ;

• Nous devons effacer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union ou du droit de l'État membre) auquel nous sommes soumis.

Sur notre site web, vous avez la possibilité de supprimer votre compte, à tout moment et sans frais, via les paramètres de votre compte.

6.5. Droit à la portabilité

Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.

6.6. Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :

• Si vous contestez l’exactitude d’une donnée à caractère personnel le temps que nous puissions vérifier l’exactitude de cette donnée ;

• Si nous traitons vos données à caractère personnel de manière illicite et que vous préférez que nous limitions ce traitement plutôt que l’effacement de vos données à caractère personnel.

Évidemment, dès lors que la limitation du traitement n’est plus d’application, nous vous en informerons.

6.7. Droit d’opposition

Lorsque le traitement de vos données est réalisé à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer, à n’importe quel moment, au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin.

Chaque fois que vous recevrez un courriel de notre part, vous aurez la possibilité de vous désabonner de notre liste de diffusion de marketing direct. Si vous choisissez de vous désabonner, nous traiterons votre demande dès que possible. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que cela peut prendre un certain temps avant que nous puissions traiter votre demande.

En outre, lorsque nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base juridique de nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données si vous démontrez que votre situation particulière le justifie.

7. Comment exercer vos droits ?

Contactez-nous. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter par différents moyens, à tout moment, aisément et sans frais :

• Par e-mail : privacy@suncell.be

• Par voie postale : SUNCELL SRL, Rue du Try 49, 1495 Sart-Dames-Avelines

Identification. Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, et lorsque le contexte le justifie, nous devons prendre toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité.

Dans cette optique, lorsqu’un doute raisonnable subsiste quant à votre identité, nous pouvons vous demander de justifier votre identité en nous fournissant des informations complémentaires.

Si vous ne nous fournissez pas ces informations complémentaires permettant de vous identifier, nous ne sommes pas tenus de donner suite à vos demandes d’exercice de droit dès lors que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier

Quand est-ce nous vous répondrons ? Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.

Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si une telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.

8. Transfert à des parties tierces

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à d’autres parties tierces.

8.1. Sous-traitants

Pour vous permettre d’accéder, d’améliorer et d’utiliser le site web, nous travaillons avec des sous-traitants qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services et de leur optimisation. Par exemple, il peut s’agir des sous-traitants chargés de la maintenance de nos infrastructures, des consultants informatiques externes, des fournisseurs de logiciels, des partenaires de paiement, et de toute autre partenaire auquel nous pourrions être amenés à faire appel dans le cadre de la prestation de nos services.

Si c’est le cas, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, tout comme nous. En outre, nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.

8.2. Nos partenaires

Nous comptons sur divers partenariats pour développer nos activités d’acquisition et de maintien des connaissances professionnelles liées aux métiers de l’immobilier.

Si vous nous donnez votre accord pour ce faire, nous transmettrons vos données personnelles à nos partenaires sélectionnés avec soin.

8.3. Transmission pour une obligation légale ou par ordre d’une autorité compétente

Dans certains cas, nous pourrions être amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.

Dans l’éventualité où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d'une violation de la sécurité de l'information, nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures adéquates et nécessaires pour y remédier.

Si nécessaire et conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.

Par ailleurs, le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le SUNCELL n’exerce aucun contrôle, ni sur le plan technique, ni sur le contenu, ni quant au respect de la vie privée mis en œuvre par le SUNCELL sur son propre site web. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le SUNCELL ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.

10. Question, réclamation et plainte

Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider :

• Par e-mail : privacy@suncell.be

• Par voie postale : SUNCELL SRL, Rue du Try 49, 1495 Sart-Dames-Avelines

Dans l’éventualité où vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, sachez que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données à l’adresse suivante :

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles, Belgique
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
contact@apd-gba.be

En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Bruxelles. Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.

12. Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.